Catégorie : avocat succession

/1 étapes d’une succession

S’il y a différents héritiers, débute un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens . Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.

/A Ouverture de la succession

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :

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En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont essentiels. En effet, Divers litiges peuvent empecher à une liquidation amiable .

Les conflits dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à régler les difficultés grace à la médiation ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

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Avocat succession

/A Ouverture

pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:

différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

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/1 étapes d’une succession

/A Ouverture

différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

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