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/1 Des conflits de Droit des succession

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont essentiels. En effet, Divers litiges peuvent empecher à une liquidation amiable .

Les conflits dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à régler les difficultés grace à la médiation ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

N’hésitez pas à faire appel à un d’avocats pour vous défendre pour :

L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral. Des désaccords peuvent alors arriver.

L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

L’héritier qui souhaite de briser l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le défunt dispose de ses biens et gratifier les gens qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

/2 Des étapes d’une succession

/A Ouverture

pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire :

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal diffère selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage suppose l’accord des héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

3/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires ont la capacité effectuer ces actes sur les biens de la succession, cependant ils sont aussi tenus à des principes.

L’accompagnement d’un d’avocats peut être efficace pour s’assurer la fiabilité de ces actes et du respect de ces obligations.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.

Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une dédommagement.

L’accompagnement du d’avocats peut s’avérer capital pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/B L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal varie conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

Ainsi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est indispensable.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/4 Le partage de la succession

Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.

La présence d’un d’avocats spécialisé en succession sont souvent capital pour aboutir à un partage amiable et capital pour triompher en justice.

/A Le partage amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.

L’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter en conséquence une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

N’hésitez pas à solliciter la présence d’un d’avocats en succession dans une sollicitation amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

Il est possible de consulter au juge de se faire concéder différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.

Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.