Ces AVOCATS SPÉCIALISÉS :
Hormis contentieux, la filiation peut être constatée de manière mécanique, par l’effet de loi, ou aussi par un acte affirmatif, la reconnaissance volontaire.
Elle peut être acquise par la possession d’état.
Le Droit français prévoit 4 formes de filiation et prévoit 3 manières de l’établir en dehors d’une reconnaissance judiciaire :
Il faut distinguer la filiation maternelle de la filiation paternelle soumis à ces règles distincts :
La filiation paternelle : En présence d’un couple marié, le droit a produit cette présomption de paternité en faveur du époux.
La recherche intentionnelle de paternité peut être une reconnaissance prénatale soit post-natale. La reconnaissance délibérée (de paternité) doit survenir postérieurement à la naissance sinon précédemment
La filiation maternelle : Il faut que son nom soit dans l’acte de naissance de l’enfant. Aucune autre action n’est nécessaire.
La possession d’état, une présomption légale, permet de construire généralement une filiation en dehors mariage et en l’absence de recherche du père.
2) Les s SPÉCIALISÉS
L’adoption simple :
L’adoption ne peut être décidée que à cause un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.
En droit hexagonal, il y a 2 types d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.
En présence d’une adoption plénière, ce lien de filiation créé se substitue à celui précédent. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
A l’inverse, dans le cadre d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose à la filiation précédente. L’adopté conserve tous ses droits parmi la famille d’origine.
Pour voir l’adoption décidée, des conditions doivent être réunies comme cette processus doit être respectée. Quand ces critères respectés, l’adoption produira tous les effets.
Principes de l’adoption simple :
A) procédure d’adoption simple :
Le Tribunal qualifié pour l’adoption est le Tribunal de grande instance du lieu où demeure l’adoptant quand celui-là est en France.
En savoir plus sur la processus d’adoption simple ? Appelez un avocat d’_ avocats spécialisé de la filiation.
B) conditions de l’adoption simple :
Les conditions nécessaires concernent l’adopté, l’adoptant, les relations entre eux et finalement le acceptation à l’adoption.
En savoir plus sur les circonstance de l’adoption simple ? Appelez un avocats spécialisé en filiation.
C) Les effets de l’adoption simple :
Une fois prononcée, l’adoption a des conséquences sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et finalement sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat de ce spécialisé en filiation.
3) Ces s SPÉCIALISÉS
Recherche de paternité :
La reconnaissance de paternité permet à un enfant de construire le lien de filiation pour celui qu’il pense être son père en introduisant une action devant le TGI. L’assistance de l’ avocat de ce est essentielle dans cette procédure.
A) Contre qui doit on pratiquer une action en recherche de paternité ?
L’action en recherche de paternité doit être exercée à l’encontre :
– de l’État lorsque ces héritiers ont renoncé à la succession.
– ou du père supposé,
– ou des héritiers supposé que le père apparent est défunt.
B) Qui peut entreprendre cette action de la recherche de paternité ?
Cette action peut être introduite par l’enfant à compter de ses 18 ans jusqu’à ses vingt-huit ans et par la mère dans la minorité du descendant.
C’est pour le descendant ou son représentant légal de construire une ascendance paternelle quand il a été conçu hors mariage. Cette acte ne peut être lancée ni pour un enfant natif d’un inceste, ni pour un enfant conçu par procréation médicalement assistée .
C) Procédure de recherche de paternité :
Si le descendant est lui-même parent et décède préalablement ses Vingt-huit ans, ses héritiers doivent agir à sa place préalablement l’expiration du temps qu’il avait au début.
De même, quand le défunt avait débuté une action de son vivant, ses héritiers doivent la perpétuer.
Cette action de reconnaissance de paternité doit être introduite devant le Tribunal de Grande instance du lieu de résidence de la personne à l’égard de laquelle l’enfant veut faire établir indivisible lien de filiation.
La représentation d’un d’avocats est donc obligé. _ Avocats peut vous aider pour une procédure, nos avocats spécialistes en filiation vous conseilleront et vous défendront.
D) Irrecevabilité de cette action de recherche de paternité :
L’action de reconnaissance de paternité est récusable:
– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– lorsque l’enfant est placé pour son adoption,
– quand un lien de filiation est déjà incontestable à l’égard d’un homme différent .
Si un lien de filiation est déjà avéré, on doit en premier contredire ce lien préalablement établi et conquérir l’annulation.
Dans tous les cas, un avocat de ce spécialiste de la filiation devra vous aider dans cette action en reconnaissance de paternité. N’hésitez pas à contacter nos s d’avocats.