Avocats adoption d un adulte étranger

1) Les AVOCATS Spécialistes

Certains principes de la filiation :

La filiation peut être reconnue par la possession d’état.

La filiation peut être constatée de manière automatique, par l’effet de la loi, ou aussi par un acte positif, la recherche volontaire, Hormis désaccord.

Ce Droit consacre 4 formes de filiation et prévoit trois manières de la reconnaître en dehors de la recherche judiciaire :

On doit différencier cette filiation paternelle soumis à des lois distincts et cette filiation maternelle :

La filiation paternelle : Si il y a d’un couple marié, le droit hexagonal a fabriqué la présomption de paternité pour le mari.

La recherche spontané de paternité peut être la recherche post-natale ou prénatale. La recherche volontaire peut survenir postérieurement à la naissance sinon antérieurement

La filiation maternelle : Il suffit que son nom figure sur l’acte de naissance de l’enfant. Aucune autre action n’est requise.

La possession d’état, la présomption légale, permet de fonder souvent la filiation en dehors mariage et en l’absence de recherche du père.

2) Les Cabinets SPÉCIALISÉS

Reconnaissance de paternité :

La recherche de paternité permet à un enfant de construire un lien de filiation avec celui qu’il pense être son père en saisissant le Tribunal de grande instance. La représentation de l’ avocats est indispensable dans cette action.

A) Contre qui doit on pratiquer cette action de reconnaissance de paternité ?

Cette action de recherche de paternité doit être lancée à l’encontre :

– de l’État si ces héritiers ont renoncé à la succession.

– ou du père apparent,

– ou des héritiers lorsque ce père allégué est décédé.

B) Qui peut entreprendre cette action de recherche de paternité ?

Il s’agit pour le descendant ou son représentant juridique de fonder sa filiation paternelle quand il a été conçu hors mariage. Cette acte ne peut être lancée ni pour un enfant natif d’un inceste, ni pour un enfant conçu lors d’une procréation médicalement assistée .

Cette action peut être mise en oeuvre par la mère dans la minorité de l’enfant et par l’enfant à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses vingt-huit ans.

C) Procédure de recherche de paternité :

Les conseils des avocat de ce cabinet est de ce fait obligatoire. Le Cabinet Omega Avocats doit vous épauler dans la procédure, nos cabinets spécialistes de la filiation vous conseilleront et vous défendront.

L’action en reconnaissance de paternité doit être introduite auprès du TGI du lieu de résidence de la personne à l’égard duquel l’enfant veut faire établir un lien de filiation.

quand le mort avait entrepris une action de son vivant, ses héritiers peuvent la poursuivre.

De même, si le descendant est parent et décède avant ses Vingt-huit ans, ses héritiers peuvent agir à sa place précédemment la fin du temps dont il disposait au début.

D) Irrecevabilité de l’action de reconnaissance de paternité :

L’action de la recherche de paternité est irrecevable:

– quand un lien de filiation est déjà avéré à l’égard d’un homme différent (présomption de paternité du mari de la mère ou reconnaissance de paternité),

– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),

– quand le descendant est placé pour son adoption.

Si ce lien de filiation est déjà avéré, on doit avant toute chose rejeter le lien antérieurement avéré et en emporter l’annulation.

Quoi qu’il arrive, un avocat de ce cabinet spécialisé de la filiation saura vous conseiller pour cette action de reconnaissance de paternité. N’hésitez pas à rencontrer nos cabinets d’avocats.

3) L’adoption simple :

Ces Cabinets d’avocats Spécialistes

L’adoption ne doit être prononcée que dans le cadre d’une un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.

En droit français, il y a 2 types d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.

En présence d’une adoption plénière, ce lien de filiation fabriqué se substitue à celui précédent. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.

A l’inverse, dans le cadre d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose à la filiation antérieure. L’adopté préserve tous ses droits dans sa famille d’origine.

Pour voir l’adoption décidée, certaines circonstance doivent être remplies et cette procédure doit être respectée. Une fois ces critères respectés, l’adoption emportera tous les effets.

La défense de l’avocat est essentiel.

Principes de l’adoption simple :

A) conditions de l’adoption simple :

Les conditions requises concernent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre ceux-ci et le assentiment à l’adoption.

En savoir davantage sur les circonstance de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un cabinet d’avocats spécialisé de la filiation.

B) Les effets de l’adoption simple :

Une fois décidée, l’adoption a des effets sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un avocat de ce cabinet spécialiste en filiation.

C) La processus d’adoption simple :

Le Tribunal qualifié pour l’adoption est naturellement le Tgi du lieu où demeure l’adoptant lorsque celui-là est en France.

En savoir plus sur la procédure d’adoption simple ? Appelez un avocat de ce cabinet spécialiste de la filiation.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *