erreur médicale, divorce, succession, filiation
Dans tous les cas, vous pouvez faire faire le testament par un avocat ou encore le déposer chez celui-là. La représentation d’un d’avocats s’avère indispensable pour s’assurer de la recevabilité d’un testament olographe ou, à défaut, le refuser.
1) Avocat : La conformité et la contestation de ce testament
administration de indivision :
indivision : actions sur ces actifs des succession
L’indivision : impératifs de ces indivisaires
Des indivisaires doivent effectuer divers actions sur des avoirs de la successions, pourtant sont également tenus à des obligations.
Les conseils de l’ _ avocats doit être essentiel afin d’ être certain du respect de ces devoirs et la véracité de ces agissements.
/1 étapes d’une succession
S’il y a différents héritiers, débute un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens . Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.
Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.
/A Ouverture de la succession
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :
En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont essentiels. En effet, Divers litiges peuvent empecher à une liquidation amiable .
Les conflits dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à régler les difficultés grace à la médiation ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.
/A Ouverture
pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:
différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.