Les indivisaires doivent accomplir plusieurs actes sur les biens des successions, néanmoins sont aussi tenus à ces obligations.
La représentation de l’ cabinet d’avocats doit être nécessaire pour s’assurer du respect de ces devoirs et la exactitude des actes.
1) Indivision : charges des membres de l’indivision
Si des membres de l’indivision ont droit aux bénéfices des biens de l’indivision, ils supportent des dettes en dimension de leurs droits dans la succession.
Ils sont responsables des détériorations et dégradations qui ont abaissé la valeur des biens indivis à cause leur faute.
Enfin, le membre de l’indivision qui occupe tout seul ce bien est, sauf convention contraire, débiteur d’une réparation.
Les conseils de l’avocat spécialisé s’avère indispensable pour garantir vos intérêts et rappeler des membres de l’indivision à leurs devoirs.
2) L’indivision : actes sur les actifs des successions
avocat spécialisé sortie indivision
Ce régime juridique diffère selon la nature des actes effectués.
chaque indivisaire a la faculté de les effectuer tout seul et utiliser dans ce but des ressources de l’indivision S’agissant des actes de préservation de ces biens indivis.
ces autres actes, des indivisaires ne doivent pas intervenir seul.
S’agissant enfin de ces actes de disposition, des choix doivent être opérés à l’unanimité des indivisaires.
Tel est le cas par exemple de la attribution d’un bien de l’indivision, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Donc, l’autorisation de ces indivisaire titulaires de deux tiers de ces droits indivis est demandé au sujet de les actions de gestion ainsi que la conclusions des divers baux.
En cas de blocage pour la gestion des biens, il est possible d’y remédier en demandantune agrément ou une autorisation judiciaire.
Dans tous les cas, la supervision d’un avocat spécialisé de la indivision permet de garantir la défense de vos intérêts et de mettre fin certains blocages.