erreur médicale, divorce, succession, filiation
/A Ouverture de la succession
Avant toute chose, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:
plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Plusieurs litiges peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , la défense du d’avocats sont capitaux.
Un d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les contentieux les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à résoudre les problèmes grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.
Quoi qu’il arrive, vous devez faire faire le testament par un avocats ou encore le déposer chez celui-ci. La représentation d’un d’avocats est nécessaire afin de s’assurer de la bien-fondé d’un testament ou, au contraire, le rejeter.
1) Avocats : La recevabilité et la contestation du testament
Des principes de la filiation – _ Avocats :
La filiation peut être acquise par la possession d’état.
La filiation peut être établie de façon automatique, par l’effet de la loi, ou encore par un acte affirmatif, la recherche volontaire, Sauf litige.
Le Droit hexagonal consacre 4 formes de filiation et dicte trois façons de l’établir en dehors de la recherche juridique :
Il faut dissocier cette filiation maternelle de la filiation paternelle soumis à ces régimes différents :
Le testament olographe doit être un acte écrit par lequel un testateur liste les personnes à qui il veut transmettre ses actifs au moment de son décès et dans quelles proportions.
1) Avocats : Ecrire le testament olographe