décembre 2016 - Page 3 sur 5 - Blog juridique spécialisé

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/1 étapes d’une succession

S’il y a différents héritiers, débute un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens . Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.

/A Ouverture de la succession

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :

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/1 Des conflits de Droit des succession

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont essentiels. En effet, Divers litiges peuvent empecher à une liquidation amiable .

Les conflits dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à régler les difficultés grace à la médiation ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

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/1 Des étapes d’une succession

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/A Ouverture

pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:

différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

d’avocats Testament authentique succession

Ce testament authentique doit être cet acte écrit par lequel le testateur précise les personnes auxquelles il veut transférer ses biens lors de son décès et dans quelles proportions.

Les conseils d’un avocats est nécessaire afin de s’assurer de la bien-fondé d’un testament ou, à défaut, le contester. Quoi qu’il arrive, vous pouvez faire faire le testament par un d’avocats ou encore le déposer chez celui-là.

1) Avocats : La validité et la contestation du testament

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1) Ces s Spécialistes

Des principes de la filiation – _ Avocats :

La filiation peut être établie de façon automatique, par l’effet de la loi, ou encore par un document affirmatif, la recherche volontaire, Hormis contestation.

Elle peut être obtenue par la possession d’état.

Ce Droit hexagonal consacre 4 types de filiation et implique trois façons de la fonder en dehors d’une recherche judiciaire :

Il faut distinguer la filiation paternelle subordonné à ces régimes hétérogènes de la filiation maternelle :